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Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet www.numerisationphotos.fr.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande par l’intermédiaire du site.

Article 2 : Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, sont entendus par :

• Le client : la personne physique ou morale réalisant une commande par l'intermédiaire du site.
• NumerisationPhotos.fr : KALUNGI à Ivry-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro : RCS Créteil 502 500 200.
• Les supports : les photographies papier, les diapositives et les négatifs que vous nous confiez.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur le site www.numerisationphotos.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

De plus, NumerisationPhotos.fr se réserve le droit de modifier ces conditions générales de ventes à tout moment.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Eurocard, Mastercard, Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de PayPal.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine, aux DOM-TOM ou à Monaco.

Le chèque devra être établi à l'ordre de « KALUNGI » et envoyé à l'adresse ci-dessous :

KALUNGI
27 rue Ledru Rollin
94200 IVRY SUR SEINE
FRANCE

Le chèque sera encaissé avant la réexpédition des supports.

Article 6 : Livraison

La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.

Nous ne sommmes pas responsables des risques liés à l'expédition et au retour de vos supports. Notre responsabilité ne peut être engagée tant que le statut de la commande est "En attente de la réception de vos supports" ou "Expédiée".

Nous ne sommes pas responsables des délais de livraison de notre prestataire.

Article 7 : Conditions de Retour et de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».

En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à retraiter votre commande.

Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux.

Le retour doit être adressé à :

KALUNGI
27 rue Ledru Rollin
94200 IVRY SUR SEINE
FRANCE

Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Par ailleurs, nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les Tribunaux seront ceux du ressort de Créteil.