SERVICE CLIENTS
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet www.numerisationphotos.fr.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande par l’intermédiaire du site.

Article 2 : Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente, sont entendus par :
[ul]
[*] Le client : la personne physique ou morale réalisant une commande par l'intermédiaire du site.
[*] Numérisation Photos : NUMERISATION PHOTOS à Rambouillet, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro : 520 372 954 R. C. S. Versailles.
[*] Les supports : les photographies papier, les diapositives et les négatifs que vous nous confiez.
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Article 3 : Commande
Toute commande passée sur le site www.numerisationphotos.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
De plus, Numérisation Photos se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
NUMERISATION PHOTOS se réserve le droit de demander un règlement de la différence si le nombre d'images numérisées dépasse le nombre d'images initialement prévues dans votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un e-mail ou un courrier avec le montant total de la facture et une demande de chèque de règlement de la différence. Dès la réception de votre réponse, votre commande traitée vous sera expédiée comme prévu.

NUMERISATION PHOTOS vous rembourse la différence dans le cas où le nombre d'images numérisées est inférieur au nombre d'images initialement prévues dans votre commande.

NUMERISATION PHOTOS se réserve le droit de demander un règlement de la différence des frais de port dans le cas où un changement des tarifs de La Poste serait effectué après la validation de la commande sur www.numerisationphotos.fr

Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement avec votre compte paypal, par carte de paiement ou par chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Eurocard, Mastercard, Visa). Les cartes American Express ne sont pas acceptées.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de PayPal.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine, aux DOM-TOM ou à Monaco.
Le chèque devra être établi à l'ordre de « NUMERISATION PHOTOS » et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Numerisation Photos
36, Rue Maurice Dechy
78120 RAMBOUILLET

Le chèque sera encaissé avant la réexpédition des supports.

Article 6 : Votre colis
Afin de protéger vos supports à numériser lorsque vous les envoyez à NUMERISATION PHOTOS, veuillez les emballer soigneusement avant de les expédier, idéalement sous emballage rigide et étanche. Pour l'expédition, nous vous conseillons de choisir un envoi en recommandé avec accusé de réception ou en Colissimo Recommandé (remise contre signature).

Article 7 : Livraison
La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Nous ne sommes pas responsables des risques liés à l'expédition et au retour de vos supports. Notre responsabilité ne peut être engagée tant que le statut de la commande est "En attente de la réception de vos supports" ou "Expédiée".
Nous ne sommes pas responsables des délais de livraison de notre prestataire.

Article 8 : Conditions de retour et de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».

En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à retraiter votre commande.
Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux.

Le retour doit être adressé à :

NUMERISATION PHOTOS
1,allée de l'Ivraie
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
FRANCE

Un remboursement sera fait par chèque dans les 15 jours à compter de la réception du colis.

Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Par ailleurs, nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données afin de vous envoyer notre newsletter avec nos nouvelles offres.

Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les Tribunaux seront ceux du ressort de Versailles.